Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de création de sites internet, applications web/mobiles, logiciels sur mesure, et maintenance associés, réalisées par RaceUp pour ses clients.
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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 décembre 2025
Informations de l'entreprise
RaceUp
Entrepreneur Individuel (EI) - Lucas JACQUES
65 Boulevard du Docteur Roux, 51100 Reims - France
Téléphone : 06 12 46 18 43 | Email : jacqueslucas.m2101@gmail.com
SIRET : 99902878000016 | TVA : Franchise en base (art. 293 B CGI)
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Devis et commande
- Les devis sont établis gratuitement, valables 30 jours.
- La commande est ferme dès réception du devis signé + acompte de 40%.
- Les modifications demandées par le Client entraînent un avenant facturé au temps passé (tarif horaire : 50€ HT/h).
Article 3 - Prestations et spécifications
- Création sites/apps/logiciels : Conception, développement, tests, mise en ligne.
- Maintenance : Correctifs, mises à jour, sauvegardes.
Révisions : 2 itérations incluses ; au-delà, facturées en sus.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Prix HT ferme (TVA non applicable). Paiement échelonné : 40% acompte, 40% à validation beta, 20% à mise en production. Délai : 30 jours net sans escompte.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous droits (code source, designs, bases de données) restent propriété exclusive de RaceUp jusqu'au paiement intégral. Transfert de propriété + licence d'usage perpétuelle après règlement final.
Article 6 - Confidentialité et RGPD
Les parties s'engagent à la confidentialité des informations échangées. RaceUp traite les données du Client comme sous-traitant RGPD.
Article 7 - Résiliation et litiges
Litiges : Tribunal de commerce de Reims. Loi applicable : française.