Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de création de sites internet, applications web/mobiles, logiciels sur mesure, et maintenance associés, réalisées par RaceUp pour ses clients.

• Commande en ligne : le Client compose son projet via le configurateur du site ; le prix ferme correspondant au périmètre sélectionné est affiché avant tout paiement. La commande est ferme dès l'acceptation des présentes CGV et le paiement en ligne de l'acompte de 40%.
• Projet sur mesure : les devis sont établis gratuitement, valables 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé + acompte de 40%.
• Un appel de lancement précise avec le Client le périmètre et le planning du projet. Si le Client annule sa commande avant le lancement du projet, l'acompte lui est intégralement remboursé.
• Les modifications demandées par le Client entraînent un avenant facturé au temps passé (tarif horaire : 50€ HT/h).

• Création sites/apps/logiciels : Conception, développement, tests, mise en ligne.
• Maintenance : Correctifs, mises à jour, sauvegardes.

Révisions : 2 itérations incluses ; au-delà, facturées en sus.

Prix HT ferme (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Paiement échelonné : 40% acompte, 40% à validation beta, 20% à mise en production. L'acompte est réglé en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe ; les échéances suivantes sont réglables en ligne depuis l'espace client. Une facture est émise pour chaque paiement. Délai : 30 jours net sans escompte.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en le notifiant par email à RaceUp. S'il a expressément demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa rétractation (article L221-25). Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

Tous droits (code source, designs, bases de données) restent propriété exclusive de RaceUp jusqu'au paiement intégral. Transfert de propriété + licence d'usage perpétuelle après règlement final.

Les parties s'engagent à la confidentialité des informations échangées. RaceUp traite les données du Client comme sous-traitant RGPD.

Litiges : Tribunal de commerce de Reims. Loi applicable : française.