Conditions Générales de Vente - RaceUp

RaceUp
Entrepreneur Individuel (EI) - Lucas JACQUES
65 Boulevard du Docteur Roux, 51100 Reims - France
Téléphone : 06 12 46 18 43 | Email : jacqueslucas.m2101@gmail.com
SIRET : 99902878000016 | TVA : Franchise en base (art. 293 B CGI)
Date de création : 24/12/2025 | Activité : Développement informatique libéral (BNC)

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de création de sites internet, applications web/mobiles, logiciels sur mesure, et maintenance associés, réalisées par RaceUp pour ses clients (ci-après "le Client"). Toute commande implique acceptation pleine et entière des CGV, prévalant sur les conditions du Client.

Article 2 - Devis et commande

• Les devis sont établis gratuitement, valables 30 jours, et détaillent les prestations (spécifications techniques, délais, prix HT).
• La commande est ferme dès réception du devis signé + acompte de 40% (ou 30% pour maintenance récurrente).
• Les modifications demandées par le Client entraînent un avenant facturé au temps passé (tarif horaire : 50€ HT/h).

Article 3 - Prestations et spécifications

• Création sites/apps/logiciels : Conception, développement, tests, mise en ligne (hébergement non inclus sauf stipulation). Le Client fournit tous les contenus (textes, images, données) dans les formats demandés, sauf options de création de contenus par l'entreprise (facturé).
• Maintenance : Correctifs, mises à jour, sauvegardes (forfait horaire ou mensuel). Interventions d'urgence : +50% du tarif.
• RaceUp s'engage à respecter les standards techniques (RGPD, accessibilité WCAG si demandé) et à livrer un produit conforme au cahier des charges.
• Révisions : 2 itérations incluses ; au-delà, facturées en sus.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

• Prix HT ferme (TVA non applicable). Paiement échelonné : 40% acompte, 40% à validation beta, 20% à mise en production/livraison.
• Maintenance : Facturation mensuelle/trimestrielle, payable sous 15 jours.
• Délai : 30 jours net sans escompte. Pénalités de retard : 3x taux légal + 40€ frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.).
• Règlements : Virement (RIB sur demande), chèque. Tout retard autorise suspension des prestations.

Article 5 - Délais et responsabilité

• Délais indicatifs, non garantis (force majeure : pannes, cyberattaques). Report sans pénalité si retard Client (contenus manquants).
• Responsabilité limitée aux dommages directs, plafonnée au montant de la prestation. RaceUp n'est pas responsable des dysfonctionnements dus à l'hébergement tiers ou utilisation abusive.
• Garantie : 1 an sur bugs fonctionnels (hors maintenance payante post-garantie).

Article 6 - Propriété intellectuelle

• Tous droits (code source, designs, bases de données) restent propriété exclusive de RaceUp jusqu'au paiement intégral.
• Transfert de propriété + licence d'usage perpétuelle, non exclusive, après règlement final. Interdiction de revente, sous-licence sans accord écrit.
• Le Client garantit détenir les droits sur les contenus fournis ; RaceUp décline toute responsabilité en cas de contrefaçon.

Article 7 - Confidentialité et RGPD

• Les parties s'engagent à la confidentialité des informations échangées (NDA implicite).
• RaceUp traite les données du Client comme sous-traitant RGPD (registre accessible sur demande). Droits des personnes concernées : contactez jacqueslucas.m2101@gmail.com.

Article 8 - Résiliation et litiges

• Résiliation par RaceUp en cas de non-paiement (30 jours après mise en demeure). Le Client peut résilier avec préavis 1 mois (maintenance).
• Litiges : Tribunal de commerce de Reims. Loi applicable : française. Médiation consumer : Médiateur de la consommation.

Article 9 - Preuves et force majeure

Tout écrit électronique vaut preuve. Force majeure exonère les parties (épidémies, guerres, etc.).

Version : Décembre 2025
Ces CGV peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de commande.